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Malagasycraft est une societe de production,vente et exportation des produits artisanaux venant de Madagascar,dont le siège social est situé au lot ED 17 Sabotsy namehana. L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs du Site et la Société. Ces Conditions constituent un accord contractuel pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l'utilisateur du présent Contrat. L'utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites du Site, à respecter l’ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions. Si l’Utilisateur accède au Site pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il sera néanmoins personnellement lié par le présent Contrat.
Les règles exposées ci-après s’appliquent à l’interprétation du présent Contrat :
(a) Les titres des articles et des annexes sont inclus par commodité et n’affectent en aucun cas l’interprétation de l’une quelconque des stipulations du présent Contrat ;
(b) L’usage des expressions « y compris », « en particulier », ou « notamment » implique que l’énumération qui les suit n’est pas limitative ou exhaustive ;
(f) Toute référence à une partie inclut une référence à ses héritiers, successeurs et ayants droit ; et
(g) Toute référence à un document s’entend de ce dernier tel qu’il pourrait être modifié ou remplacé (autrement qu’en violation des stipulations du présent Contrat).
Pour être éligible aux page catalogue, l’Utilisateur doit être une personne physique, consommateur au sens du droit de la consommation âgée de plus de 18 ans, et disposant de sa pleine capacité juridique.
La création d’un compte membre sur le Site est un préalable obligatoire à l’utilisation des Services du Site. Elle suppose de compléter le formulaire d’inscription correspondant au profil d'utilisateur , disponible sur le Site, en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Ces informations devront faire, par la suite, l’objet de mises à jour régulières, par l’Utilisateur afin de préserver leur exactitude. Les codes d’accès au compte d’Utilisateur sont strictement confidentiels. En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, l’Utilisateur devra, sans délai, informer la Société. Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.
Les Utilisateurs s’interdisent :
1. de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus du Site, en violation des lois ou réglementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles ;
2. de créer des profils fictifs ;
3. de fournir des informations inexactes dans le formulaire ou de ne pas les mettre à jour régulièrement ;
4. de diffuser des données, des informations ou des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe; de manière générale, tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
5. de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites de la Société, sauf accord exprès, écrit et préalable de la Société ;
6. d’obtenir des mots de passe ou des données personnelles d’identification des autres Utilisateurs ;
7. d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré, à l’entière discrétion de la Société comme concurrentiel aux Services ;
8. de vendre, échanger ou monnayer des informations, tous contenus ou données présentes sur le Site ou service proposé par le Site, sans l’accord expresse et écrit de la Société ;
9. de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
10. d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;
11. de mettre en danger, explicitement ou non, la sécurité d'un site web de la Société. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification, sans une autorisation préalable expresse ;
12. de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de la Société ;
13. de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;
14. de perturber ou troubler, directement ou indirectement, la Société ou les Services, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le Site.
Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. La Société vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur. Il est précisé que la Société se réserve le droit de publier ou de ne pas publier ou de supprimer totalement ou partiellement, un avis ou un commentaire d’un Utilisateur sur le Site
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Toutes les données à caractère personnel dont dispose la Société, sont recueillies légalement et loyalement. Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent, en créant un compte sur le Site, de manière volontaire et expresse, les présentes Conditions autorisant la Société à traiter ces données.
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Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Dans l’hypothèse où les présentes conditions seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auxquels il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs. L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
L’Utilisateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la souscription, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-8 du code de la consommation, et en particulier : - Les caractéristiques essentielles du Service souscrit, compte tenu du support de communication utilisé ; - Le prix du Service ; - Les informations relatives à l'identité de la Société, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ; - Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; - Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant ; - La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; - Les informations relatives au droit de rétractation. Le fait de souscrire sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.
