Conditions Générales
de Vente

Vendeur : MALAGASY CRAFT, société de droit malgache, fabricant direct et exportateur de produits artisanaux, dont le siège est établi à Antananarivo, Madagascar.

Acheteur : toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel qui passe commande auprès du Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur, sans exception. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les conditions générales d'achat de l'Acheteur ne peuvent prévaloir sur les présentes CGV, sauf accord écrit préalable.

Toute commande doit être transmise par écrit (e-mail ou formulaire dédié) et préciser : la référence produit, la quantité, les éventuelles personnalisations (coloris, marquage, emballage privé) et le terme de vente souhaité.

La commande est réputée ferme et définitive à réception du bon de commande signé ou de l'acompte prévu à l'article 3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande sans justification.

Les prix sont exprimés en dollars américains (USD) ou en euros (EUR) selon devis, hors taxes d'importation. Les tarifs en vigueur sont ceux du devis émis, valable 30 jours calendaires.

Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité immédiate des factures en cours.

Les délais de production courent à compter de la réception du premier versement et de la validation des échantillons (si applicable) et varient selon la gamme et quantité du commandes. À titre indicatif :

• Commandes catalogue : 2 à 4 mois.
• Commandes sur mesure : 2 à 6 mois selon les volumes et personnalisations.
• Commandes urgentes : sous réserve de disponibilité, majorées de 20%.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Des retards liés aux matières premières, aux aléas climatiques ou aux fêtes locales ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Malagasy Craft gère l'export sous tous les termes Incoterms® 2020. Le terme de vente est précisé dans chaque devis et confirmé sur la facture commerciale.

Les documents d'expédition (B/L, certificat d'origine, liste de colisage, certificat phytosanitaire le cas échéant) sont fournis sous 5 jours ouvrés après embarquement.

Chaque lot fait l'objet d'un contrôle interne systématique avant emballage (dimensions, solidité des points de fixation, homogénéité des coloris). L'Acheteur peut mandater un organisme d'inspection tiers (SGS, Bureau Veritas…) à ses frais avant expédition.

Les variations de teinte inhérentes aux teintures végétales naturelles (± 5 à 10% selon les lots) ne constituent pas un défaut et sont acceptées de facto par l'Acheteur dès la validation de l'échantillon.

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la marchandise, accompagnée de photos probantes et du numéro de commande.

• Réclamation acceptée → remplacement ou avoir au choix de l'Acheteur.
• Retours physiques → uniquement sur accord préalable écrit du Vendeur.
• Passé le délai de 14 jours → la marchandise est réputée conforme et acceptée.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages causés lors du transport (avaries, vol) ; ces risques incombent au transporteur ou à l'assurance souscrite par l'Acheteur selon le terme de vente.

Les modèles, motifs et créations originales développés par Malagasy Craft demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Leur reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Lorsque l'Acheteur fournit ses propres designs ou logos (private label), il garantit détenir les droits d'exploitation correspondants et en assume entière responsabilité.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande en cause. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout préjudice indirect, perte d'exploitation ou manque à gagner résultant d'un retard ou défaut de livraison.

Les présentes CGV sont soumises au droit malgache. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux d'Antananarivo (Madagascar) seront seuls compétents, sauf stipulation contraire dans le contrat spécifique.

Pour les acheteurs situés dans un pays membre de la CISG (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises), les dispositions de cette convention s'appliquent en complément.